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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
Le Site www.krokan.fr est édité par :
KROKAN au capital social de 70 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913841227 00014, TVA intracommunautaire n° FR 83913841227 , et dont le siège social est situé au 18 rue de Petit Musc 75004 Paris. Email : bonjour@krokan.fr.
Le directeur de publication du Site est M. Romain GAILLARD en sa qualité de Président de la société KROKAN.
Le Site www.krokan.fr est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
La société KROKAN (l’Editeur) propose principalement la vente de produits via son Site Internet www.krokan.fr. Le Site Internet est ouvert à tous les Utilisateurs du réseau Internet et fournit des informations concernant l’ensemble des activités de la société. KROKAN a notamment pour activité la vente de biscuits classiques et biscuits fleuris, personnalisables, auprès de ses Clients.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu illicite ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : bonjour@krokan.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : KROKAN, 18 rue de Petit Musc 75004 Paris.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur qui ne serait pas en accord avec l’une des mentions des présentes CGU ne pourra utiliser le présent Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La connexion et la navigation sur le Site www.krokan.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Editeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peu contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres Sites Internet sur lesquels www.krokan.fr n’exerce pas le contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces Sites.
L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires sans son accord.
En outre l’information préalable de l’Editeur du Site est nécessaire avant tout mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les Sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin www.krokan.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. COLLECTE DES DONNÉES
Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2113201.
En outre, le Site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'Utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
Conformément à cette loi, l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : bonjour@krokan.fr, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : KROKAN, 18 rue de Petit Musc 75004 Paris, en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 10. PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET
À tout moment KROKAN peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.krokan.fr. KROKAN jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.
ARTICLE 11. COOKIES
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ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque KROKAN est une marque déposée et enregistrée à l'INPI.
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informations qui le composent sont la propriété de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le Site www.krokan.fr vous souhaite une excellente navigation !